Antony
Bonjour,
Une nouvelle extension est sur le point de faire son apparition sur le marché public des noms de domaine : le .XXX et ils nous paraît important de vous en informer.
Vous retrouverez ci-dessous un extrait d'un mail qui nous a été envoyé par Gandi et qui contient des informations relativement intéressantes.
Cette extension représentera, dés le 1er septembre 2011, l'extension principale des sites de l'industrie des plaisirs réservés aux adultes, notamment la pornographie.
Le Registre en charge de cette extension va permettre aux détenteurs de marques protégées de "bloquer" celle-ci afin qu'elle ne soit pas utilisée par des personnes tierces, souhaitant utiliser la notoriété des dites marques et ainsi détourner ou exploiter celles-ci pour l'industrie du sexe.
L'une des particularités de ce blocage est qu'une fois le nom de domaine bloqué, celui-ci devient inutilisable. Ainsi une fois le domaine TOTO.XXX réservé, il ne pourra plus être géré, et donc il sera impossible de créer de redirection vers TOTO.NET : il sera simplement réservé, mais non exploitable.
Le blocage sera payant et les formules varient d'un registrar à un autre. Par exemple chez Gandi, le blocage ne se paye qu'une seule fois : vous payez une seule fois 150.00€ HT par nom de marque/société que vous souhaitez bloquer, et vous n'aurez pas besoin de renouveler ce blocage.
Il y a toutefois des restrictions pour pouvoir bloquer un nom de domaine en .XXX : vous devez être le détenteur légal de la marque à protéger et fournir les documents le prouvant. Une fois les informations vérifiées, et si vous n'êtes pas en concurrence avec une personne ayant la même marque que vous à la fin de la période de pré-enregistrement (Sunrise), le nom de domaine sera alors définitivement bloqué. Aucune action ne pourra plus être entreprise sur ce nom de domaine, y compris un transfert.
Si, en revanche, vous êtes en concurrence avec une personne possédant la même marque que vous, il existe deux cas de figure :
- la personne en question fait partie de l'industrie du sexe (Type A) :
votre demande de protection de marque sera communiquée à cette
personne et il lui sera laissé la possibilité de retirer sa
réservation. Toutefois, si celle-ci est maintenue, le nom de domaine
lui sera attribué (mais le propriétaire de celui-ci ne pourra pas
faire valoir qu'il n'a pas été prévenu de votre demande). La
récupération du nom de domaine devra alors se faire a posteriori
par voie juridique (ICANN).
- la personne en question est, elle aussi, dans une politique de
protection (Type B) : le Registre prendra toutes les demandes de
protection identiques et les enregistrera. Puisque le domaine est
bloqué, il n'appartient à personne. Sachez également que dans tous
les cas, aucune demande de protection ne sera remboursée par le
Registre, même si le nom de domaine demandé est enregistré par une
personne de type A !
ATTENTION: La protection de marque ne sera possible que pendant les 30 jours de la Sunrise (1er au 30 septembre 2011). Au-delà de cette date, les demandes de protection seront ignorées. Sachez également que l'ouverture générale du .XXX est réservée à la communauté du divertissement pour adultes, avec une vérification systématique des enregistrements. Cela signifie donc que la seule opportunité de protection de vos marques ne se présentera que pendant la Sunrise.
Ce blocage ne sera pas géré dans le webo-facto, vous devrez rentrer en contact directement avec le registrar de votre choix.
Liens supplémentaires
http://www.lebardegandi.net/post/2011/06/06/Sortie-du-XXX
Une nouvelle extension est sur le point de faire son apparition sur le marché public des noms de domaine : le .XXX et ils nous paraît important de vous en informer.
Vous retrouverez ci-dessous un extrait d'un mail qui nous a été envoyé par Gandi et qui contient des informations relativement intéressantes.
Cette extension représentera, dés le 1er septembre 2011, l'extension principale des sites de l'industrie des plaisirs réservés aux adultes, notamment la pornographie.
Le Registre en charge de cette extension va permettre aux détenteurs de marques protégées de "bloquer" celle-ci afin qu'elle ne soit pas utilisée par des personnes tierces, souhaitant utiliser la notoriété des dites marques et ainsi détourner ou exploiter celles-ci pour l'industrie du sexe.
L'une des particularités de ce blocage est qu'une fois le nom de domaine bloqué, celui-ci devient inutilisable. Ainsi une fois le domaine TOTO.XXX réservé, il ne pourra plus être géré, et donc il sera impossible de créer de redirection vers TOTO.NET : il sera simplement réservé, mais non exploitable.
Le blocage sera payant et les formules varient d'un registrar à un autre. Par exemple chez Gandi, le blocage ne se paye qu'une seule fois : vous payez une seule fois 150.00€ HT par nom de marque/société que vous souhaitez bloquer, et vous n'aurez pas besoin de renouveler ce blocage.
Il y a toutefois des restrictions pour pouvoir bloquer un nom de domaine en .XXX : vous devez être le détenteur légal de la marque à protéger et fournir les documents le prouvant. Une fois les informations vérifiées, et si vous n'êtes pas en concurrence avec une personne ayant la même marque que vous à la fin de la période de pré-enregistrement (Sunrise), le nom de domaine sera alors définitivement bloqué. Aucune action ne pourra plus être entreprise sur ce nom de domaine, y compris un transfert.
Si, en revanche, vous êtes en concurrence avec une personne possédant la même marque que vous, il existe deux cas de figure :
- la personne en question fait partie de l'industrie du sexe (Type A) :
votre demande de protection de marque sera communiquée à cette
personne et il lui sera laissé la possibilité de retirer sa
réservation. Toutefois, si celle-ci est maintenue, le nom de domaine
lui sera attribué (mais le propriétaire de celui-ci ne pourra pas
faire valoir qu'il n'a pas été prévenu de votre demande). La
récupération du nom de domaine devra alors se faire a posteriori
par voie juridique (ICANN).
- la personne en question est, elle aussi, dans une politique de
protection (Type B) : le Registre prendra toutes les demandes de
protection identiques et les enregistrera. Puisque le domaine est
bloqué, il n'appartient à personne. Sachez également que dans tous
les cas, aucune demande de protection ne sera remboursée par le
Registre, même si le nom de domaine demandé est enregistré par une
personne de type A !
ATTENTION: La protection de marque ne sera possible que pendant les 30 jours de la Sunrise (1er au 30 septembre 2011). Au-delà de cette date, les demandes de protection seront ignorées. Sachez également que l'ouverture générale du .XXX est réservée à la communauté du divertissement pour adultes, avec une vérification systématique des enregistrements. Cela signifie donc que la seule opportunité de protection de vos marques ne se présentera que pendant la Sunrise.
Ce blocage ne sera pas géré dans le webo-facto, vous devrez rentrer en contact directement avec le registrar de votre choix.
Liens supplémentaires
http://www.lebardegandi.net/post/2011/06/06/Sortie-du-XXX
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