Voici un paragraphe inclut dans le Cahier des Charges d'un prospect :

a) Propriété intellectuelle
- Les logiciels, sources, exécutables, documents, outils spécifiques produits par le titulaire dans le cadre de la prestation viennent au fur à mesure du règlement de la prestation la propriété de XXX.
Pour apporter les meilleures garanties à ses partenaires et au client final, le prestataire retenu, s'engage en cas défaillance ou de cessation de son activité, et dans le cas d'aucune reprise d'activité à :
- Mettre à disposition le code source du langage de programmation sur http://sourceforge.net (portail de mise à disposition de logiciels sous forme libre) pour que l'ensemble des partenaires puissent maintenir et faire évoluer librement le logiciel.
- A développer ses applications sur la base de langages couramment utilisés dans le domaine des applications Internet, pour un transfert facilité.

Comment réagir face à ce type de situation, qu'est-ce qui devient la propriété du client et qu'est-e qui reste chez Medialibs ?

Qui décide ce qu'est un "langage couramment utilisé" ?

A mon avis y'a "bataille"
Il sufit de lire le paragraphe que Medialibs nous demande d'insérer dans nos CGV
"UTILISATION DE e-majine ® Manage
a) Le Client est autorisé à utiliser e-majine® Manage via une interface web sur autant d'ordinateurs connectés et ce, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. La licence donne le droit à l'utilisation d'e-majine® Manage par plusieurs utilisateurs, d'une même entité, à un instant t, sur n'importe quel ordinateur connecté au serveur sur lequel est hébergé le site et l'interface e-majine® Manage.
Le terme "utiliser" e-majine® Manage signifie que le produit est chargé sur un serveur et qu'un utilisateur se connecte via n'importe quel ordinateur connecté à internet à ce serveur. Une même licence d'e-majine® Manage ne peut être partagée ou utilisée par plusieurs clients, pour plusieurs sites.

L'accès à e-majine®Manage est maintenu tant que les redevances pour l'hébergement et maintenance sont régularisées à date.

Le non-paiement de l'hébergement et de la maintenance entraînera l'indisponibilité temporaire (jusqu'à régularisation du paiement de l'hébergement et de la maintenance) ou définitive de la consultation du site Internet.
Le produit e-majine® Manage est confidentiel et protégé par des droits d'auteur. Le code source de la solution mise en oeuvre ne peut être vendu, cédé, dupliqué, modifié, ou consulté par le Client.

Le Client reconnaît que, à l'exception des droits accordés par le présent contrat, tous les droits ainsi que le titre et les intérêts relatifs à e-majine® Manage (en tant qu'oeuvre indépendante et oeuvre servant de base à toutes applications qui pourraient y être développées) et les oeuvres qui en dérivent, y compris sans limitation toutes les oeuvres basées sur tout ou partie du logiciel et tous les langages utilisés dans les formulaires ainsi que la documentation qui l'accompagne, sont la propriété exclusive de l'éditeur, y compris tous les droits de brevets de copyright, de marque commerciale et autres droits de propriété.
"

En aucun cas les logiciels , sources etc... ne peuvent devenir la propriété du client final. Celui-ci ne dispose que d'une licence d'utilisation.

Je ne suis pas juriste mais ça me semble évident.

Pour être propriétaire (au sens propriété industrielle) il faut être le maître d'ouvrage du dev.

Oui même si je suis d'accord concernant la propriété intellectuelle (même en voyant les copyrights un peu n'importe quoi sur les sites web) mais ma ma question portait sur que dire au client qui a ça dans son CDC.
J'ai déjà eu une réponse de Pierre qui doit la recopier ici...

voilà, voilà, cher Sébastien,
J'en profite également pour saluer notre cher Pascal.

1> Comme le disait si bien Pascal ci-dessus, aucune solution open source ne permet au client de devenir le "Propriétaire" du code. Il peut tout juste utiliser et avoir accès au code sous certaines conditions décrites dans la licence. Seul un code réalisé 'sur mesure' le permet.
2> Il peut donc devenir propriétaire de ce qui est fait 'sur-mesure' pour lui : c'est la même chose pour e-majine.
3> La différence est qu'il ne peut avoir 'accès' au noyau pour des raisons de garanties, de stabilité, de fiabilité, de cohérence des évolutions, d'évolutions automatiques .... tout ce qui fait les points forts d'une solution comme e-majine). Que fera t'il de cet accès ? A-t'il des programmeurs en interne chargés de modifier ce code ? Pense-t'il qu'il sera plus facile de transmettre ce code à un autre prestataire ? Dans ce cas, c'est très théorique mais en pratique rien n'est moins sûr : rarement une agence reprend le code réalisé ou adapté par une autre agence. Chacun a sa façon de travailler et les agences préfèrent souvent reprendre leur propre code habituel que de reprendre celui d'un autre (même dans le cas d'un open paramétré maison). Il est plus coûteux de faire un audit du code, et d'étudier ce code pour faire des évolutions que de repartir de son code à soi! Donc la portabilité est plus facile dans le cas d'e-majine en transférant le projet d'un webo-facto à un autre webo-facto.
4> Peur de la défaillance de son prestataire ? Dans notre cas le client est protégé à deux niveaux :
A - Si l'agence disparait totalement et que personne ne prend la suite, Medialibs peut assurer l'intérim et lui retrouver un partenaire qualifié (dans l'open source ou le sur mesure c'est difficile ! et souvent le serveur est coupé avant qu'on récupère les sources complètes de la dernière version : comment être certain que les sources sur soundforge sont à jour tout le temps ?). De plus le passage de prestataire est facilité par le 'cadre de travail' (framework) très strict imposé par Medialibs aux agences.
B - Si Medialibs disparait totalement et que personne n'assure la continuité du service, e-majine devient open-source pour l'agence (voir contrat partenariat sur ce genre de défaillance). Car les sources deviendraient accessibles chez l'hébergeur qui a le droit de les ouvrir en cas de défaillance de Medialibs.

En général cette phrase sort d'un modèle de cdc tout prêt et ne correspond pas forcément au besoin du client

En synthèse, on peut dire que tout ce qui est fait spécifiquement pour lui (image, template xhtml/css, code spécifique php...) est sa propriété et lui est remis sur un CD ou DVD ce qui lui permet de changer facilement de plateforme en adaptant ses modèles de pages et en réintégrant son code php à une autre solution. Mais ce qui est du 'tronc commun' est scellé pour plus de garanties, de stabilité, de fiabilité, de cohérence des évolutions, d'évolutions automatiques, et surtout pour un prix très modique.... Sinon il peut demander du "tout sur mesure" mais c'est beaucoup plus cher. Est-il prêt à payer ? si oui, voir eki-libre et ego-system.

Donc la portabilité est plus facile dans le cas d'e-majine en transférant le projet d'un webo-facto à un autre webo-facto.

Pierre, il eut été plus élégant de dire "transférer la gestion du site vers une autre agence partenaire de Medialibs"

C'est même un des arguments que j'utilise face à des clients qui pourraient craindre le risque de bosser avec un mec tout seul comme moi. Je leur dit qu'en cas de défaillance de ma part "accident, voire désaccord grave, persistant et motivé" ils peuvent toujours trouver de la ressource ailleurs, au sein du réseau des agences partenaires de Medialibs pour reprendre le flambeau... et ça rassure.