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Financement de votre formation

Medialibs est un organisme de formations web professionnelles agréé sous le numéro 52 44 07323 44
 

multicollaborateurs-icon Quel est mon OPCA ?

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la collecte, la gestion, la mutualisation des fonds des entreprises destinés à financer la formation professionnelle continue des salariés.

L'OPCA finance les formations des entreprises qui cotisent auprès de lui.

Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d'administration paritaire de l'OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l'organisme de formation ou remboursement à l'entreprise.

1 - AFDAS
OPCA des secteurs du spectacle, du cinéma, de audiovisuel, de la publicité, de la communication et des intermittents du spectacle.
Principaux codes NAF concernés : 7311Z - 7312Z - 5911B - 6209Z
http://www.afdas.com

2 - AGEFOS PME
OPCA Interprofessionnel des petites et moyennes entreprises.
http://www.agefos-pme.com

3 - FAFIEC
OPCA de l'ingénierie, du conseil, de l'informatique, des foires et salons et des traducteurs.
Principaux codes NAF concernés : 5821Z - 5829A - 5829B - 5829C - 6201Z - 6202A - 6202B - 6203Z - 6311Z
http://www.fafiec.fr

4 - FIFPL
Fonds Interprofessionnel pour la formation des professions libérales
Principaux codes NAF concernés : 5821Z - 5829A - 5829B - 5829C - 6201Z - 6202A - 6202B - 6203Z - 6311Z - 7311Z- 7312Z
http://www.fifpl.fr

Cas des gérants sans salarié
Si vous avez le statut de gérant et que vous n'avez aucun salarié, vous cotisez également pour la formation professionnelle, mais directement auprès de votre URSSAF. Dans ce cas, votre organisme collecteur est soit le FIFPL ou l'AGEFICE. En effet, le nom de votre OPCA n'est pas mentionné sur vos relevés de cotisation.

 
 

multicollaborateurs-iconLa convention de formation

Toute personne physique ou morale qui dispense une formation professionnelle doit conclure au préalable une convention. Vous trouverez dans cette rubrique des informations concrètes et des conseils pratiques sur les caractéristiques de la convention de formation, ainsi que sur les formalités qui doivent précéder votre formation.

Cette convention va vous permettre entre-autre de connaitre le montant pris en charge par votre organisme de formation (OPCA). Votre OPCA est déterminé en fonction des statuts du personnel de l'entreprise (uniquement des gérants, gérant + x salariés...) et de votre code NAF .

Informations demandées par Medialibs pour pouvoir remplir la convention de formation :

  • Le nom des stagiaires
  • Le lieu de la formation
  • Le nombre de jours de formation
  • Les dates de formation

Dès que Medialibs vous a adressé votre convention remplie, vous devez signer 3 exemplaires. Un exemplaire est destiné à Medialibs, un second est à transmettre à votre OPCA avec le programme de formation et le document de demande de prise en charge, le troisième exemplaire est pour vous.

 
 

multicollaborateurs-iconConditions générales de vente des formations Medialibs

ARTICLE 1. PRÉSENTATION

Medialibs est un organisme de formations web professionnelles agréé sous le numéro 52 44 07323 44. Son siège social est situé au 1 rue Célestin Freinet, 44200 NANTES. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de MEDIALIBS.
  • OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.

ARTICLE 2. OBJET

  • Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s'applique à toutes les offres de formation proposées par la Société MEDIALIBS et faisant l'objet d'une commande de la part du Client.
  • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bon de commande signé (fax, transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.
  • La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l'antériorité des relations entre la Société et le Client.

ARTICLE 3. TARIF

  • Le prix de la session de formation est indiqué sur le bon de commande.
  • Les prestations facturées ont un montant indexé sur l'indice Syntec. Ce montant pourra être révisé chaque année selon une formule qui prend en compte l'indice Syntec et qui s'établit ainsi : Nouveau Prix = Ancien Prix x (Nouvelle valeur de l'indice/Ancienne valeur de l'indice)
  • Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l'inscription.
  • Vous vous engagez à verser un chèque de caution égal à 50% du budget total TTC de la formation à la signature du bon de commande. Cette caution ne sera pas encaissée sauf dispositions contraires précisées dans l'article 5.
  • Aucune retenue sur les paiements ou sur le montant des factures, quel qu'en soit le motif, même litigieux, ne pourra intervenir sauf accord écrit de la société MEDIALIBS.

ARTICLE 4. RÈGLEMENT

  • Le règlement de l'intégralité du prix de la formation s'effectue à 30 jours, à la date de facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de la Société, sauf autres dispositions particulières.
  • Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné.
  • En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client par la Société. Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à la Société au premier jour de la formation, la Société se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

ARTICLE 5. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

  • Si votre inscription est annulée à votre demande, moins de huit jours avant la première journée de la formation, la caution reste acquise et encaissée par MEDIALIBS à titre de dédit.
  • Pour les formations présentielles, les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
  • Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Société se réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue.
  • La caution sera retournée sans délai. La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu'elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
  • Le Client s'interdit d'utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
  • Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat.
  • Pendant la durée de ce contrat augmentée d'une année, le Client s'engage à ne pas passer de contrat de travail ou de service avec le formateur ayant délivré la prestation de formation sauf accord écrit de la Société.

ARTICLE 7. COMMUNICATION

  • Le Client accepte d'être cité par la Société comme Client de l'offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la Société.
  • À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l'article 6 ci-dessus, la Société peut mentionner le nom du Client, ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d'une communication externe comme interne.

ARTICLE 8. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Nantes.

 
 

multicollaborateurs-iconL'évaluation de votre formation

Votre formation est clôturée, merci de reporter vos impressions...

A l'issue de votre formation, vous évaluez la qualité de la prestation et faites part de votre satisfaction : contenu, format, organisation...
Que les critiques soient bonnes ou mauvaises, c'est toujours important et intéressant de s'ajuster et même de reconsidérer nos programmes.